Le gouvernement prépare le "prêt hypothécaire rechargeable"

27 décembre 2005 - source Tf1.fr

Ce système prévoit que le montant du crédit hypothécaire est déterminé par la valeur d'un bien immobilier. A mesure que le prêt est remboursé, le souscripteur retrouve une nouvelle capacité d'emprunter, sans nouvelle formalité. Objectif : soutenir la croissance.

Le gouvernement s'apprête à autoriser l'hypothèque dite "rechargeable". Ce système, populaire dans les pays anglo-saxons, permet à l'emprunteur de recycler sans nouvelle formalité, une hypothèque garantissant un premier emprunt. La garantie de remboursement - matérialisée par l'immeuble - est progressivement libérée, à mesure que le premier prêt est remboursé, de telle sorte que le souscripteur peut à nouveau la faire valoir pour souscrire un second emprunt, à des conditions peu onéreuses.

Selon Le Monde, les banquiers pourront proposer ce nouveau produit au printemps prochain. Le quotidien croit savoir que le texte, en cours de finalisation à Bercy, doit être signé par le Premier ministre Dominique de Villepin "courant janvier 2006" avant d'être examiné par le Comité de la législation et de la réglementation financière, puis le Conseil d'Etat. L'objectif est bien évidemment de stimuler la croissance en donnant aux propriétaires une nouvelle capacité d'endettement donc de dépense. On le sait, la consommation est le principal moteur - ou la principale bouée ? - de la croissance française.

Les banques pas très chaudes

Cette possibilité doit en principe rendre plus solvables les foyers aux revenus irréguliers, comme les employés en CDD ou les indépendants... pourvu qu'ils possèdent un immeuble à hypothèquer. Les banquiers n'étaient pas particulièrement demandeurs, d'autant que ce crédit fondé sur la valeur des immeubles arrive en France au moment même où l'on craint un ralentissement, voire un tassement, des prix dans l'immobilier.

Par ailleurs, les banques avaient préconisé de limiter l'hypothèque rechargeable à l'accès au patrimoine ou, pour le moins, aux très gros achats. Elles n'ont pas été entendues. Dans son projet d'ordonnance, le gouvernement prévoit d'étendre ce prêt à tous les types de crédit, pour financer aussi bien un achat immobilier, des travaux ou des dépenses de consommation courante, selon Le Monde.