Immobilier : que vont devenir le niches fiscales ?

05 novembre 2005 - source Lesechos.fr

La plupart des avantages fiscaux consentis aux investisseurs immobiliers devraient entrer dans le plafond des 8.000 euros. Mais ce ne sont pas les seules modifications en projet.

La réforme de la fiscalité proposée dans le projet de loi de finances pour 2006 et la loi sur « l'engagement national pour le logement » risquent de redessiner le paysage fiscal lié à l'investissement locatif à partir de janvier 2006.

Ce qui va beaucoup changer la donne pour l'investisseur est de savoir si son placement est concerné par le plafonnement à 8.000 euros par foyer fiscal augmenté de 750 euros par enfant à charge du total des « avantages en impôt », ou s'il garde une place à part.

Dans l'état actuel des projets entrent dans le plafonnement les investissements Robien classique, Malraux, touristique en ZRR.

L'outre-mer et les monuments historiques y échappent. En tout état de cause, rien n'est encore définitif, le débat parlementaire sur la loi de Finances 2006 pouvant s'étendre jusqu'à la fin 2005. En particulier les opérateurs en loi Malraux ou en ZRR ne désarment pas et comptent bien faire pression, avec les élus, pour que leurs opérations soient en tout ou partie hors plafond.